Termini e condizioni del servizio

Conditions Générales de Vente & d’Utilisation (CGV/CGU)

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site swisscbd.co (ci-après « le Site ») ainsi que toute commande effectuée sur le Site.

Dans les présentes CGV/CGU, les termes « nous », « notre », « Suisse CBD » désignent l’exploitant du Site. Les termes « vous », « client » désignent toute personne naviguant sur le Site et/ou effectuant un achat.

1. Champ d’application

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toute commande de produits (ci-après « Produits ») effectuée sur le Site et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

En validant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV/CGU.

2. Accès au site – Âge minimum (+18)

L’accès au Site et l’achat de Produits sont réservés aux personnes âgées de 18 ans révolus. En passant commande, vous confirmez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire.

3. Produits – Conformité & informations

Les Produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation suisse en vigueur, notamment un taux de THC inférieur à 1%. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.

Nos Produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Toute utilisation se fait sous votre responsabilité.

Les photographies, visuels et mises en scène des Produits sont non contractuels. Seules la description et les caractéristiques du Produit affichées sur le Site font foi.

4. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons, selon votre choix et la faisabilité, soit à l’expédition d’un produit équivalent, soit à l’annulation et au remboursement de la commande concernée via le moyen de paiement initial.

5. Commande – Conclusion du contrat

La commande est considérée comme définitive après (i) validation du panier et (ii) acceptation expresse des présentes CGV/CGU. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse fournie. Le contrat de vente est conclu lors de l’envoi de cet e-mail.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’utilisation abusive de codes promotionnels, ou de violation du règlement du programme de fidélité/parrainage. En cas d’annulation, le client ne peut prétendre à aucune indemnité, hors remboursement des montants effectivement payés pour les Produits annulés.

6. Prix – Taxes

Les prix sont affichés en francs suisses (CHF) et/ou euros (EUR) selon votre sélection. Pour les livraisons en Suisse, les prix incluent la TVA applicable. Pour les livraisons hors Suisse, les prix peuvent être affichés hors taxes selon les règles applicables.

Les frais de préparation, traitement et expédition ne sont pas inclus dans le prix des Produits et sont indiqués avant validation finale de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement peut s’effectuer selon les moyens proposés sur le Site, notamment : cartes (Visa, Mastercard), PostFinance, TWINT et virement bancaire. La commande est traitée après validation du paiement (ou réception des fonds pour les virements).

8. Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Sauf mention contraire : ils sont personnels, non transférables, non échangeables contre espèces, et peuvent être soumis à des conditions (date de validité, minimum d’achat, exclusions).

En cas d’abus ou de contournement (comptes multiples, usage frauduleux, etc.), nous pouvons annuler la commande, retirer les avantages accordés et/ou suspendre le compte concerné.

9. Livraison

9.1 Zones desservies

Nous livrons en Suisse, en France et dans la majorité des pays d’Europe (selon les options disponibles au moment de la commande). Les envois hors Europe ne sont pas proposés à ce jour.

9.2 Délais

Sauf circonstances exceptionnelles, nous préparons et expédions les commandes dans un délai généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrables après validation du paiement. Les délais de transport sont variables selon le transporteur et la destination. À titre indicatif, la livraison intervient généralement entre 1 et 5 jours ouvrables après expédition.

Les délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Nous ne livrons pas les week-ends et jours fériés, et des délais supplémentaires peuvent survenir durant les périodes de forte activité.

9.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Des offres de livraison gratuite peuvent s’appliquer selon le montant du panier (par exemple « livraison offerte dès 50 CHF ») lorsque cela est affiché sur le Site.

9.4 Douanes & taxes (hors Suisse)

Pour les livraisons hors Suisse, d’éventuels frais de douane, taxes ou TVA d’importation peuvent être exigés par les autorités locales et restent à la charge du client.

9.5 Colis endommagé

En cas de colis endommagé, vous devez nous contacter dans les meilleurs délais et idéalement dans les 24 heures suivant la réception, avec photos à l’appui. Si l’emballage est visiblement détruit à la livraison, nous vous recommandons de refuser le colis lorsque cela est possible.

10. Transfert des risques

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de retour autorisé, le client supporte les risques du transport retour jusqu’à réception par nos soins.

11. Retours – Remboursements – Garantie “Satisfait ou Remboursé” (30 jours)

11.1 Droit de retour (30 jours)

Vous disposez de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande pour demander un retour. Sauf indication contraire, les Produits retournés doivent être :

• dans leur état d’origine,
• non ouverts et non utilisés,
• dans leur emballage d’origine,
• accompagnés des éléments permettant d’identifier la commande (numéro de commande).

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux avéré.

11.2 Garantie commerciale “Satisfait ou Remboursé” (30 jours)

En complément, Suisse CBD propose une garantie commerciale “Satisfait ou Remboursé” de 30 jours. Dans ce cadre, vous pouvez demander un remboursement dans le délai de 30 jours sans avoir à justifier de motif, sous réserve du respect des conditions de retour indiquées ci-dessus (notamment produits non ouverts/non utilisés).

Cette garantie ne s’applique pas en cas d’abus manifeste, de fraude, ou si les Produits retournés sont ouverts, consommés, détériorés ou incomplets.

11.3 Modalités de remboursement

Après réception et inspection du retour, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés. Les frais de livraison initiaux (le cas échéant) peuvent ne pas être remboursés si la commande a été partiellement utilisée ou si le retour ne concerne qu’une partie des Produits, sauf obligation légale contraire.

11.4 Produit défectueux / erreur de préparation

En cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation, contactez-nous via la page « Contact » en indiquant votre numéro de commande, et joignez des photos. Après vérification, nous proposons selon les cas : remplacement, bon d’achat ou remboursement, et nous prenons en charge les frais de retour lorsque cela est justifié.

12. Service après-vente

Toute demande (question, réclamation, retour) doit être effectuée via la page « Contact » du Site. Nous répondons en principe dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends, jours fériés et périodes de congés).

13. Programme de fidélité & parrainage

Suisse CBD propose un programme de fidélité et un programme de parrainage. Leur utilisation implique l’acceptation du présent article ainsi que du règlement du programme. En cas de conflit entre le règlement et les présentes CGV/CGU, le règlement s’applique pour tout ce qui concerne la fidélité et le parrainage.

13.1 Fidélité (points)

• Barème : 100 points pour chaque tranche de 20 CHF dépensés (hors frais d’expédition et remises).
• Conversion : 100 points = 1 CHF (ou équivalent en EUR selon la devise du compte).
• Bonus possibles : inscription, avis produit, anniversaire, abonnement à la newsletter (selon barème en vigueur).

Les points ne sont ni cessibles, ni échangeables contre espèces, et peuvent être soumis à des conditions d’expiration. En cas d’annulation/retour d’une commande, les points correspondants sont retirés.

13.2 Parrainage

• Avantage filleul : 20% de réduction sur la première commande via un coupon de bienvenue (selon conditions).
• Avantage parrain : 1000 points crédités après confirmation du premier achat du filleul.

13.3 Règles essentielles & anti-abus

• Programme réservé aux personnes majeures résidant en zones desservies.
• Un (1) compte par personne et par foyer. Comptes multiples interdits.
• Auto-parrainage strictement interdit (mêmes personnes/adresses/e-mails/moyens de paiement, etc.).
• Code de bienvenue réservé aux nouveaux clients, usage limité à une fois par personne et par foyer, non cumulable et non monétisable.

Pour sécuriser le programme, nous pouvons réaliser des vérifications antifraude (cohérence des données, adresses, moyens de paiement, empreinte appareil, adresse IP, historique de commandes). En cas d’abus : annulation de commandes, retrait de points, désactivation de compte, et refus d’honorer les avantages.

Suisse CBD peut modifier ou mettre fin au programme, à tout moment, sans préavis, dans le respect du droit applicable. Les avantages ne constituent pas des droits acquis.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse applicable (LPD) et à notre politique de confidentialité. Les données collectées servent au traitement des commandes, à la gestion du compte client, et à la prévention de la fraude.

15. Propriété intellectuelle

Tous les textes, contenus, illustrations, logos et images présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et, plus généralement, par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

16. Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Suisse CBD ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des Produits, ni des retards ou incidents imputables au transporteur. Les dispositions impératives applicables demeurent réservées.

17. Modification des CGV/CGU

Suisse CBD se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

18. Droit applicable & for

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Sous réserve des fors impératifs, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la République et Canton de Genève, Suisse.

Version : CGV/CGU – 2026.02.27
Date d’entrée en vigueur : 27 février 2026